Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société en commandite Rebelle de Nature SC, dont le siège social est situé à 5537 Bioul, Rue sur les Dos 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0749476933, représentée par Nathalie Descurieux, ci-après dénommée « le vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les commerçants agissant à titre privé. Les commerçants souhaitant entrer en relation d'affaires avec nous doivent nous contacter par mail à rebelledenature@gmail.com ou par téléphone.
L'utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité selon les articles du Code civil ne peut en aucun cas acheter sur ce site.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rebelledenature.be. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit.
Si un article est indisponible, le vendeur en informera l'acheteur par email et proposera une solution : patienter ou annuler sans frais les articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sur le site du vendeur. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais de livraison, de traitement de commande ou de services additionnels peuvent s’ajouter au prix de vente.
Article 5 : Commandes
La commande en ligne comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits et quantités sur le site.
- Identification de l’acheteur via un compte ou en mode invité.
- Choix du mode de paiement et de livraison.
- Acceptation des conditions générales avant validation finale.
Le vendeur confirmera la commande par email, précisant les articles, le montant total et les informations de livraison. La vente est conclue à la réception de cette confirmation par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas d’informations incomplètes ou erronées.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Il doit en informer le vendeur par email et retourner le produit à ses frais à Rebelle de Nature, 5537 Bioul, Rue sur les Dos 9. Les produits doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et complets avec leurs accessoires.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement peut se faire par virement bancaire ou en espèces lors du retrait à l'atelier du vendeur. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement complet. Les articles sont réservés pendant 5 jours en attente du paiement. Passé ce délai, ils seront remis à la vente.
Article 8 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie ou dans un point relais. Le vendeur n’est responsable des risques liés au transport que jusqu’à la livraison. Les délais de livraison sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, l'acheteur peut résilier le contrat et être remboursé.
Article 9 : Garanties
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et fabriqués dans les meilleures conditions. En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un délai de 2 mois pour le signaler par écrit au vendeur.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur n'est responsable que des dommages résultant de son dol ou faute lourde. Il n’est pas responsable des dommages indirects ni des réactions allergiques, les ingrédients étant spécifiés sur les produits. En cas d’interruption du site, le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes d’accès.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Rebelle de Nature SC détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et contenus publiés sur son site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont conservées pour le traitement et pour améliorer les services. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Article 13 : Preuve
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.